De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal
De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt à publier au Bulletin, les conditions de régularité du contrôle des agents chargés de la protection de la nature et de l’environnement.
L’on sait qu’une Commune (ou l’EPCI compétent en matière de PLU) peut exercer les droits reconnus à la partie civile […]
Par un arrêt en date du 17 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les […]
Dans le dossier de l’AJCT du mois de mai 2019 consacré au risque pénal dans les collectivités territoriales et introduit […]