Les conventions de projet urbain partenarial (PUP) présentent le caractère de contrat administratif pouvant être contesté dans le cadre d’un recours Tarn et Garonne

Prestations

Dans les prestations spéciales, il y aura des renvois 'en savoir plus' qui seront à pointer dans la page organisation (système d'ancre), pour le réseau et pour le mécénat.

Prestations

Dans les prestations spéciales, il y aura des renvois 'en savoir plus' qui seront à pointer dans la page organisation (système d'ancre), pour le réseau et pour le mécénat.