Ces assistants relèvent de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Pourtant même s’ils sont ‘agents contractuels de droit public’, leur situation n’est pas régie par le droit commun de ces agents contractuels.
Notre associée Aurélie Aveline* précise donc leur régime, largement hybride. Cela tient à leur mission d’accueil de mineurs, à leur domicile ou dans un lieu distinct, mais aussi à l’origine diverse et disparate des règles les concernant.
Cette publication détaille en particulier :
*la condition tenant à la détention de l’agrément pour exercer, et la suspension de cet agrément en cas de poursuites pénales,
*la gestion des aléas tenant au placement effectif ou non d’enfants.
Autant de points qui sont clarifiés dans cet article, ici reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
*Aurélie Aveline est associée de GAA-Héka : filiale dédiée au secteur sanitaire, social et médico-social.
