Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

Regard d'experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

La question peut se poser vu le nombre de ces rapports rendus récemment à ce sujet.

Dans cet article de l’AJCT*, notre associé Samuel Dyens développe avec Pierre Villeneuve, Of counsel, les fondements juridiques et les mécanismes qui conduisent à ce constat.

Un constat d’abord issu des rapports publiés depuis 2023, et qui illustrent, « parfois jusqu’au paroxysme« , « l’attention portée à l’impératif de lutte contre les atteintes à la probité« .

Nos experts du pôle droit pénal expliquent en quoi ces recommandations apparaissent alors directement inspirées de la compliance.

En effet : « Les observations définitives des chambres régionales des comptes, relativement à la prévention des conflits d’intérêts, ne se limitent pas au constat d’un manque ou d’une insuffisance de prévention ; elles indiquent les mesures de remédiation à adopter. »

Cette approche est d’autant plus marquée que les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont un rôle post-rapport d’observations définitives. Cette étape obligatoire leur permet de contrôler également des suites données à leur rapport dans un délai d’un an.

Cette publication fait donc le point sur les approches à privilégier par les collectivités contrôlées, avant même la version définitive du rapport d’observation, et bien sûr, jusqu’après la version définitive de ce rapport.

 

Avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, voici un lien où retrouver l’article : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/08/2023-07_AJCT_controle_CRCI_CI_Art_PV-SD.pdf

*Publication dans le numéro de juillet de l’AJCT.

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