Compliance Archives - Goutal Alibert & Associés

Contenu, gouvernance… Tous les conseils pour concevoir sa charte IA

16 avril 2026

Des chartes IA fleurissent partout. Face à cette multiplication, la tentation est grande de s’interroger sur la pertinence de ces […]

Nos publications

Statut de l’élu local : ce qu’il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025

27 février 2026

Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]

Formations, Formation LDA

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

17 juillet 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Analyse LDA

Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

16 juin 2025

« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]

Analyse LDA, Analyse

La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance

10 juin 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Actualité LDA, Analyse LDA

Prestation de serment de Pierre Villeneuve

28 février 2024

Le cabinet est heureux de partager l’engagement solennel de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

14 août 2023

Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

Média, Recommandations, Analyse

Compliance : panorama de nos dernières publications

10 août 2023

Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.

Média, Recommandations, Vie du cabinet

Compliance : la communication, un levier de réussite

1 août 2023

Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.

Média, Recommandations

Compliance : formations en série pour la ville de Marseille

12 juillet 2023

Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]

Vie du cabinet, Formations

Compliance