« Les devoirs traditionnels qui s’appliquent à tout agent (…) sont renforcés dès lors qu’ils sont les garants du respect d’une indispensable bienveillance envers les résidents ».
Par cette introduction notre associée au sein de GAA-Héka, explique les spécificités disciplinaires au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Elle détaille ainsi des particularités parfois moins connues concernant plusieurs aspects.
* La sévérité de la sanction concernant la maltraitance, que cette maltraitance soit active ou passive.
* La nécessaire formation des agents à identifier ces actes, et les moyens de les signaler. Car ces signalements peuvent être faits de manière plus sécurisée que les craintes existant parfois.
* La façon dont la parole des résidents est prise en compte, jurisprudence à l’appui.
* Les circonstances entourant la faute et la façon dont elles influent sur sa sanction.
Autant de précisions qui visent aussi à rappeler que bien traiter les résidents vulnérables, cela nécessite aussi d’aller au-delà de la lutte contre la malveillance.
Aurélie Aveline, notre associée en charge des pôles Droit de l’action sociale, et Personnels médicaux et non-médicaux, détaille donc ces aspects pratiques dans cet article paru à l’AJCT d’octobre, au sein du dossier ‘Grand âge’.
Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz vous le retrouverez ci-après :
