Quand le dysfonctionnement persiste, les collectivités auxquelles sont liées ces ESMSS doivent en effet aussi envisager la cessation, temporaire ou définitive, de l’activité pour la structure concernée.
Troisième et dernier volet de notre série d’analyses consacrées aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA Heka, présente ce qu’implique une telle fermeture.
Exemples à l’appui, elle détaille :
-les motifs pouvant justifier la fermeture,
-la procédure de suspension ou de cessation d’activité,
-ainsi que les conséquences de cette cessation d’activité.
Une analyse que nous vous proposons de retrouver dans cette troisième analyse publiée à La Gazette des communes.
Disponible sur ce lien https://www.lagazettedescommunes.com/882793/dysfonctionnements-dans-les-essms-comment-aborder-leur-fermeture/?abo=1 ou en cliquant sur la photo ci-dessous.
La série d’analyses parues à La Gazette et clôturée avec cet article, comprend aussi :
– la prévention des dysfonctionnements, en rappelant l’obligation de contrôle de ces structures,
– les mesures à envisager, en réaction à ces dysfonctionnements.
GAA-Héka est la filiale de GAA dédiée aux acteurs du secteur sanitaire et médico-social.
