Les rapports des chambres régionales des comptes sont en effet un indicateur de l’attention croissante des juridictions financières aux contrats publics. En particulier concernant leur exécution.
Une attention par ailleurs renouvelée depuis janvier 2023, et l’entrée en application du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics*.
Pierre Villeneuve, avocat Of counsel, en propose ici une analyse pour dégager les recommandations idoines. Il y détaille aussi ce qui corrige les pratiques à risque en matière d’exécution des contrats publics, mais aussi les pistes et propositions permettant de la sécuriser. Autant d’approches pour guider utilement les acteurs publics.
Cette publication est parue à l’AJCT de janvier dans le cadre d’un dossier consacré à l’actualité de l’exécution des contrats.
Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz, vous la retrouverez ci-après :
*Sur ce sujet, retrouvez l’analyse des dernières décisions rendues dans ces colonnes : https://www.goutal-alibert.net/blog/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-decisions-rendues/
