« (…)la doctrine de la HATVP s’est d’abord affirmée par l’examen et le contrôle des obligations déclaratives des élus et des décideurs publics. Les nouveaux pouvoirs de contrôle et d’interprétation des situations de conflit d’intérêts en sont une illustration plus récente. »
Dans cet article paru à l’occasion des 10 ans de la loi du 11 octobre 2013, Pierre Villeneuve détaille les doctrines de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de conflits d’intérêts.
Ces doctrines ont été élaborées durant l’exercice des missions spécialement dévolues à cette institution :
*les déclarations obligatoires, qui sont l’expression première et formelle de la doctrine de la HATVP, concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale, ainsi que l’autorisation de cumul d’activités,
*le régime de contrôle et d’interprétation des conflits d’intérêts, qui est une expression complémentaire de cette doctrine.
Deux axes d’interventions sur lesquels revient Pierre Villeneuve, en proposant par ailleurs un tableau des textes – nombreux – encadrant ces thématiques pour les acteurs publics.
Avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, retrouvez cet article en suivant ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/11/AJCT2023-10_PV_DoctrineHATVP.pdf
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