Au-delà de la bonne gestion, indispensable, la mise en oeuvre du contrôle interne est devenue un impératif juridique dans le cadre de la compliance.
La particularité du vocable « contrôle interne » est toutefois qu’il évoque différents niveaux de procédures et notions à première vue.
Rompu à cette démarche pour ses clients, notre associé Samuel Dyens propose donc dans cet article co-écrit avec notre collaboratrice Julia Rotivel, les considérations pratiques permettant d’organiser et suivre au mieux le contrôle interne.
Exemples pratiques à l’appui, cette publication précise donc :
– les différents types de contrôle,
– la place majeure du contrôle hiérarchique,
– le lien prégnant de cette organisation avec la cartographie des risques,
– la structure conseillée pour une procédure de contrôle,
– et l’omniprésence du risque pénal, que cette organisation vise à réduire.
L’article est disponible sur le site La Gazette, ou directement ci-dessous.
Sur un sujet similaire, voir notre article : « Se former à la compliance : mode d’emploi »Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.
La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.
