Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance

Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l'organisation du contrôle interne.

MédiaRecommandations 12 juillet 2023

Au-delà de la bonne gestion, indispensable, la mise en oeuvre du contrôle interne est devenue un impératif juridique dans le cadre de la compliance.

La particularité du vocable « contrôle interne » est toutefois qu’il évoque différents niveaux de procédures et notions à première vue.

Rompu à cette démarche pour ses clients, notre associé Samuel Dyens propose donc dans cet article co-écrit avec notre collaboratrice Julia Rotivel, les considérations pratiques permettant d’organiser et suivre au mieux le contrôle interne.

Exemples pratiques à l’appui, cette publication précise donc :

– les différents types de contrôle,

– la place majeure du contrôle hiérarchique,

– le lien prégnant de cette organisation avec la cartographie des risques,

– la structure conseillée pour une procédure de contrôle,

– et l’omniprésence du risque pénal, que cette organisation vise à réduire.

 

L’article est disponible sur le site La Gazette, ou en cliquant sur la photo ci-dessous

https://www.lagazettedescommunes.com/872418/organiser-le-controle-interne-dans-le-cadre-de-la-compliance-en-5-etapes/?abo=1

 

Sur un sujet similaire, voir notre article : « Se former à la compliance : mode d’emploi »Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.

La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.

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