Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d'alertes en France.

AnalyseMédiaTextes 3 août 2023

Pierre Villeneuve revient sur l’arrêt Sofratel*. Un arrêt par lequel le Conseil d’Etat prononçait l’annulation d’une procédure de passation au stade de l’analyse des offres et enjoignait à la commune de reprendre la procédure à ce stade, en se basant sur le principe général du droit qu’est l’impartialité.

Cet arrêt confirme combien l’obligation d’impartialité et le conflit d’intérêts entretiennent des relations de proximité. Une proximité qui invite les pouvoirs adjudicateurs à la plus grande vigilance dans le suivi de leur AMO lors de la passation de leur marchés publics.

Avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, retrouvez cet article paru à l’AJCT en suivant ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/07/AJCT2023-06_Villeneuve_ObligImpartialité.pdf

ou en cliquant sur la photo ci-dessous.

 

*Conseil d’État, 28 février 2023, n° 467455 – SARL Sofratel

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