« Les points tranchés (…) alimentent régulièrement les questionnements et les chroniques juridiques ».
Comme l’indique notre associé Samuel Dyens dans son analyse ici partagée : pour l’heure les agents publics sortent confortés par les décisions rendues. Ce n’est pas le cas des élus dont la différence de situation (selon leur fonction exécutive) est confirmée. Cette règle ne pourra être améliorée qu’avec l’intervention du législateur. Celle-ci pourrait y être aidée par les quelques réflexions en cours, que le Conseil constitutionnel n’a pas manqué d’alimenter.
Retrouver tous les éléments éclairant les implications de ces QPC n°s 2024-1098, 2024-1106 et 2024-1107, dans cette publication parue à l’AJCT de novembre.
Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz
