Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui aux collectivités territoriales.
Etienne Mascré, notre collaborateur à Versailles, fait donc le point sur :
- les notions phares,
- le calendrier rythmé pour atteindre cet objectif,
- les sanctions bloquantes, encourues en cas de non-respect des délais,
- le rôle des SRADDET en cours d’élaboration dans la plupart des régions.
Des recommandations de méthodes qui font l’objet de cette fiche pratique de La Gazette :
https://www.lagazettedescommunes.com/833844/sapproprier-lobjectif-du-zan-en-6-etapes/?abo=1
