La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du palais de Tokyo, lequel est administré sous la forme d’une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) dont l’actionnaire unique est l’Etat.
La Cour des comptes observe qu’un directeur de cette structure est parti vers une structure privée sans saisine ni contrôle préalable de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique).
La Cour des comptes propose en première recommandation (d’ordre non financier) que les compétences de la HATVP soient élargies à la question des départs vers le secteur privé, des dirigeants des sociétés privées investies d’une mission de service public.
Ce rapport est d’autant plus intéressant, qu’il montre après de nombreux rapports de Chambres régionales des comptes, que la Cour des comptes ne limite pas son contrôle aux infractions financières mais intervient de manière croissante dans le champ de la probité et de la prévention des conflits d’intérêts.
Rapport accessible en cliquant sur la photo ci-dessous.
