L’AMF met à jour son guide du statut de l’élu(e) local(e)

Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.

L’AMF met à jour son guide du statut de l’élu(e) local(e)

23 janvier 2023

Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.

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