AMO et marché public : le respect du principe d’impartialité s’impose !

Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d'Etat, dans un dossier où l'AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.

AMO et marché public : le respect du principe d’impartialité s’impose !

16 mars 2023

Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.

Jurisprudence

AMO et marché public : le respect du principe d’impartialité s’impose !

AMO et marché public : le respect du principe d’impartialité s’impose !

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