Alors que de nombreuses interrogations subsistent encore sur les possibilités de recourir à cette dérogation, le juge du référé du Tribunal administratif de Nice ne relève pas de doute sérieux sur la légalité du marché d’acquisition d’une œuvre d’art à créer par un atelier.
Alors que de nombreuses interrogations subsistent encore sur les possibilités de recourir à cette dérogation, le juge du référé du Tribunal administratif de Nice ne relève pas de doute sérieux sur la légalité du marché d’acquisition d’une œuvre d’art à créer par un atelier.
