Délai raisonnable & urbanisme

Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.

Nos publications 17 mars 2025

Globalement, la réglementation d’urbanisme est réfractaire à la notion de délai raisonnable : qu’il s’agisse d’utilisation des sols ou de contentieux relatif au droit de préemption.

Le Conseil d’État fait cependant état de cette notion dans trois hypothèses :

*Contestation d’une autorisation d’urbanisme

*Retrait d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur injonction du juge

*Délai raisonnable pour trancher un litige d’urbanisme

Notre associé en charge du pôle Urbanisme – Aménagement détaille ces cas et notamment la façon dont le délai raisonnable s’articule alors avec les délais du Code de l’urbanisme.

Son analyse parue à l’AJCT de février est ici reprise, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.

Sur un sujet similaire : Contentieux de l’urbanisme, attention au nouveau chausse-trappe du R. 600-1 CU

Restons en contact Inscription Newsletter

X

Content for `two`
Content for `three`