Globalement, la réglementation d’urbanisme est réfractaire à la notion de délai raisonnable : qu’il s’agisse d’utilisation des sols ou de contentieux relatif au droit de préemption.
Le Conseil d’État fait cependant état de cette notion dans trois hypothèses :
*Contestation d’une autorisation d’urbanisme
*Retrait d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur injonction du juge
*Délai raisonnable pour trancher un litige d’urbanisme
Notre associé en charge du pôle Urbanisme – Aménagement détaille ces cas et notamment la façon dont le délai raisonnable s’articule alors avec les délais du Code de l’urbanisme.
Son analyse parue à l’AJCT de février est ici reprise, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
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