Implanter un tramway ? Cela implique nécessairement d’occuper le domaine public d’une collectivité territoriale. Au-delà du régime propre à ce type de patrimoine, des alternatives de gestion apparaissent.
Le sujet se pose pareillement pour toute infrastructure de transport linéaire. Il faudra alors :
*identifier les emprises relevant du domaine public et nécessaire à l’infrastructure de transport,
*choisir le mode d’occupation privative du domaine public, ou selon la configuration, opérer un transfert de gestion lié au changement d’affectation des emprises du domaine public concernées,
*organiser le double usage des dépenses, en formalisation la superposition d’affectations,
*voire, avec prudence, de recourir à une servitude conventionnelle.
Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes, notre associée Sophie Banel, en charge des pôles Exécution des contrats, et Domaine public, détaillait précisément ces aspects, avec Camille Arnal.
