Instaurer un référent déontologue de l’élu local

Pour que le sentiment de déjà-vu n'érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l'AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

La loi 3DS avait créé pour les collectivités territoriales, l’obligation de se doter d’un nouveau référent déontologue, et le décret d’application correspondant a été pris le 6 décembre dernier.

Mettre en application ce texte suppose un certain nombre de précautions en soi déjà, mais aussi vu le cadre législatif et réglementaire existant en la matière, pas seulement pour les élus locaux.

Veiller à la cohérence d’ensemble est l’objet de ce nouvel article en forme de vœu de notre associé Samuel Dyens, publié dans le dernier numéro de l’AJCT.

AJCT2023-01-Actualité-Dyens.pdf

Pour que le sentiment de ‘déjà vu’ n’érode pas la vigilance sur ces sujets toujours sensibles.

Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.

Restons en contact Inscription Newsletter

X

Content for `two`
Content for `three`