La loi 3DS avait créé pour les collectivités territoriales, l’obligation de se doter d’un nouveau référent déontologue, et le décret d’application correspondant a été pris le 6 décembre dernier.
Mettre en application ce texte suppose un certain nombre de précautions en soi déjà, mais aussi vu le cadre législatif et réglementaire existant en la matière, pas seulement pour les élus locaux.
Veiller à la cohérence d’ensemble est l’objet de ce nouvel article en forme de vœu de notre associé Samuel Dyens, publié dans le dernier numéro de l’AJCT.
AJCT2023-01-Actualité-Dyens.pdf
Pour que le sentiment de ‘déjà vu’ n’érode pas la vigilance sur ces sujets toujours sensibles.
Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.