La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement riche. Philippe Peynet l’a commentée dans le numéro de l’AJCT du mois de mai 2019, en soulignant l’apport de la décision quant à l’office du Juge d’appel.