Cet anglicisme, dont le droit français peine à trouver une traduction satisfaisante, désigne une politique globale de gestion des risques devenue impérative pour toutes les collectivités publiques, à leur niveau et selon leurs moyens.
Elle s’impose comme une préoccupation permanente et continue de la structure publique, intégrée dans son fonctionnement politico-institutionnel.
Or au-delà des habituels responsables de ces sujets à risques (juriste territorial, directeur financier ou contrôleur de gestion – et bien d’autres chargés de la « conformité » à un référentiel normatif établi), la compliance implique une dimension globale et transversale à la structure concernée.
Cette approche a ses exigences, précisées par Samuel Dyens dans cet article paru à la Gazette : il en détaille les préconisations que la pratique a validées.
On y trouve notamment :
-l’exigence jurisprudentielle que les dispositifs soient simples et efficients, au point qu’une organisation bien élaborée mais complexe et non mise en oeuvre serait contestable,
-les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, avec des outils dits ‘structurants’.
Ce sont autant de principes directeurs pour un plan d’actions dont les acteurs publics ne peuvent plus faire l’économie.
L’article est disponible sur le site La Gazette, ou directement ci-dessous
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Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.
La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.
