Cette analyse précise en effet les principaux risques pesant sur la phase d’instruction d’un permis de construire. Qu’il s’agisse de la demande de pièces, parfois illégale et pouvant faire naître un permis tacite, ou de l’évolution du projet en cours d’instruction.
Notre associé détaille donc les particularités de ces zones à risques.
Philippe Peynet est en charge des pôles Urbanisme – Aménagement, et Expropriation.
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