« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de deux cents pages remis le 13 mars dernier au Premier ministre. Son principal objectif ? Proposer des mesures afin de mieux encadrer et sécuriser l’action des décideurs publics (élus locaux et agents de l’État) face au risque pénal.
Faisant partie des rares avocats auditionnés par la commission Vigouroux du fait de son expertise, Samuel Dyens, en charge des pôles Droit pénal de l’action publique, Ethique publique et GAA-LDA, a accepté de répondre aux questions de l’AJCT sur le diagnostic et les propositions formulées.
Un entretien riche d’enseignements lorsqu’on s’intéresse à la question des conflits d’intérêts concernant les agents publics et les élus. A retrouver ici, avec l’aimable autorisation de l’AJCT.
