Deuxième volet d’une série d’analyses consacrées aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA Heka, revient sur les moyens à disposition des autorités quand un dysfonctionnement est avéré.
De même que les collectivités auxquelles sont liées ces ESMSS ont l’obligation d’en assurer le contrôle, elles doivent réagir lorsqu’elles constatent un dysfonctionnement. C’est le cas des autorités chargées de la délivrance des autorisations, du contrôle et/ou de la tarification.
Différentes mesures sont alors possibles : les injonctions préalables, voire en cas d’échec, la désignation d’un administrateur provisoire, avec cumul ou non d’astreinte et de sanctions financières.
Ces mesures ont toutefois des modalités d’intervention qu’il vaut mieux anticiper pour favoriser au plus vite un retour à la normale des situations relevées. Nous vous proposons de les retrouver dans cette seconde analyse publiée à La Gazette des communes.
Disponible sur ce lien https://www.lagazettedescommunes.com/881344/dysfonctionnements-dans-les-essms%e2%80%89-comment-reagir/?abo=1 ou en cliquant sur la photo ci-dessous.
C’est le 2ème article d’une série d’analyse parue à La Gazette :
– le premier article portait sur la prévention des dysfonctionnements, en rappelant l’obligation de contrôle de ces structures,
– le suivant sera dédié au stade final de ces dysfonctionnements, à savoir la fermeture de la structure.
GAA-Héka est la filiale de GAA dédiée aux acteurs du secteur sanitaire et médico-social.
Sur un sujet similaire : Juliette Vielh aux rencontres annuelles des cadres de l’action sociale
