Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune pour la conseiller en matière de droit public général
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Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
CE, 16 décembre 2016, n° 403738 Saisi dans le cadre de la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil […]