Au-delà du calendrier assoupli (accordant 9 mois supplémentaires aux régions), la loi de juillet* visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN révise plusieurs aspects de sa mise en oeuvre.
Dans cette analyse parue aux Cahiers juridiques de la Gazette, notre associé Philippe Peynet dresse un panorama des modifications, relativement conséquentes. Pour apaiser les diverses craintes que suscitaient le texte, plusieurs points ont en effet été modifié au-delà du sujet calendrier :
*la gouvernance a été revue pour s’assurer d’une suffisante association des communes et intercommunalités,
*les projets d’envergure nationale et européenne font l’objet d’un traitement particulier, pour éviter qu’ils neutralisent les perspectives locales,
*les efforts de renaturation depuis 2021, mais aussi les spécificités des territoires du littoral soumis au recul du trait de côte, et une garantie universelle d’1 hectare sur une commune pour la période 2021-2031 sont autant d’éléments à prendre en compte désormais,
*enfin de nouveaux outils ont été précisés pour soutenir les objectifs du ZAN.
Pour retrouver cette analyse, vous pouvez suivre ce lien :
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*Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
