C’est un sujet qui émerge progressivement comme une réponse aux exigences croissantes de transparence et de probité de la vie publique.
La prévention restant la meilleure approche pour sécuriser l’action publique, nous avons multiplié cette année les publications pratiques à destination des acteurs publics, en matière de compliance.
Panorama de ces publications depuis 2023 :
Le constat : Les compliance officers une pratique qui se développe
En effet les obligations légales en matière de déontologie incitent au développement de la « compliance » – expression anglo-saxonne retenue (faute de mieux) pour englober les diverses réalités qu’elle implique.
Dès 2018, nous insistions d’ailleurs sur un outil central de la compliance pour les personnes publiques : la cartographie des risques.
Signé par Samuel Dyens, notre associé en charge du pôle pénal de l’action publique, cet article développait un mode opératoire déjà à la croisée des matières juridiques et de management.
En 2023, après quelques années de pratique, nous pouvions ainsi compléter ce panorama en détaillant :
* Les outils pour prendre la compliance au sérieux. Titre un brin provocateur pour attirer l’attention des lecteurs sur l’approche globale qu’elle implique.
* Un mode d’emploi pour se former à la compliance, tant cette approche implique de transversalité.
* L’organisation du contrôle interne, dans le cadre de la compliance, qui recouvre bien plus que les diverses significations qui peuvent être données à l’expression.
* Sans négliger la communication, levier (décidément) essentiel pour réussir cette approche encore peu familière pour les collectivités territoriales.Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.
La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.
