Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.