Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Douai (cf CAA Douai, 16 novembre 2017, Affaire dîte « des 1000 vaches », n° […]