La théorie des biens de retours appliquée aux remontées mécaniques acquises antérieurement à la signature de la convention de DSP, ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.
La théorie des biens de retours appliquée aux remontées mécaniques acquises antérieurement à la signature de la convention de DSP, ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.