Deux nouvelles missions du cabinet pour le renouvellement de la délégations de service public d’un casino.
Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.
La théorie des biens de retours appliquée aux remontées mécaniques acquises antérieurement à la signature de la convention de DSP, ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.
Ce colloque se concentrera cette année sur les risques de mise en cause et d’agression des acteurs publics.
Avec cette année Julia Rotivel pour représenter notre cabinet au 2ème débat de la matinée
Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
Journées de formation organisées en partenariat avec le CNFPT, sur le droit des collectivités territoriales. Interventions de Pierre Villeneuve.
Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
