Retour sur un arrêt éclairant rendu le 16 février par le Conseil d’Etat
Retour sur un arrêt éclairant rendu le 16 février par le Conseil d’Etat
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
A propos des lignes directrices sur lesquelles l’autorité administrative se base pour rendre une décision.