Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.
Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.
Retour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]