Par un arrêt en date du 17 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les […]
Catégories
Articles Récents
- Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée
- La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance
- Végétaliser les parcs de stationnement
- Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
- Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi