Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, publié au JORF […]
Constructions temporaires : un décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
En route vers une économie circulaire, ce guide vise à concrétiser l’obligation législative de prendre en compte l’indice de réparabilité des objets numériques, dans les achats publics.
