C’est sur la base d’un rapport non encore disponible sur la site de l’Assemblée Nationale (rapport Mission d’information sur le […]
Catégories
Articles Récents
- Le juge peut-il se fonder sur des données publiques sans les communiquer aux parties ?
- LFSS 2024 : mesures concernant les collectivités (santé, grand âge, handicap)
- Eviction illégale de directeur hospitalier : l’indemnité compensatrice de logement est-elle due ?
- Les distinctions du Cabinet
- Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » ?