Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier
Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier
Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
La Métropole du Grand Paris (MGP), regroupant 131 communes, a arrêté, lors de la séance du Conseil de la Métropole du […]