Dérogations Archives - Goutal Alibert & Associés

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles de hauteur pour les constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale

27 mars 2023

A été publié au JORF du 10 mars 2023, le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des […]

Textes

Marchés publics : publication d’un décret portant diverses modifications du code de la commande publique

11 janvier 2023

Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.

Textes

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

7 janvier 2023

Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.

Textes

Dérogations

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles de hauteur pour les constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale

Marchés publics : publication d’un décret portant diverses modifications du code de la commande publique

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

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