Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.
Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
Publication d'un nouveau décret d'application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.
