Juge administratif Archives - Page 2 of 2 - Goutal Alibert & Associés

Par un avis n° 427729 en date du 8 avril 2019 (mentionné aux tables), le Conseil d’Etat a précisé – une […]

Initié par plusieurs sociétés, le recours dirigé contre le permis de construire délivré à la SCI CNIT Développement en vue […]

Jurisprudence

Créée le 24 juillet 1998, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) est une association déclarée régie par la loi du […]

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Par un avis contentieux, qui sera publié au Recueil, du 27 mars 2019, la Section du contentieux du Conseil d’Etat […]

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Nos publications

Dans une décision du 27 février dernier (CE, 27 février 2019, M. B. A., n° 418950, à publier au recueil), […]

Jurisprudence

L’on se souvient que par un décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative […]

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Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417869 ; Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417428 Comment et dans quelle mesure le juge administratif contrôle […]

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