Procédure disciplinaire Archives - Goutal Alibert & Associés

Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation ?

25 octobre 2024

De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal

Publications LDA, Analyse

Un fonctionnaire, bien qu’atteint de troubles mentaux, peut être révoqué

17 mars 2023

C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]

Analyse, Jurisprudence

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, ses obligations statutaires et les sanctions en cas de manquement

22 février 2023

Le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle reste soumis à ses obligations statutaires et peut, en cas de manquement, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Jurisprudence, Analyse

Procédure disciplinaire

Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation ?

Un fonctionnaire, bien qu’atteint de troubles mentaux, peut être révoqué

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, ses obligations statutaires et les sanctions en cas de manquement

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