Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.