Adoptée le 7 février 2024 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux sera examinée […]
Adoptée le 7 février 2024 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux sera examinée […]
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adoptée, le 31 janvier 2024, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus locaux contre les agressions dont ils sont victimes.