SEM/SPL Archives - Goutal Alibert & Associés

Modes de gestion : quelle entreprise locale pour quel projet ?

2 octobre 2024

Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec

Analyse, Nos publications

SEM(OP) & SPL : Précisions sur le contenu du rapport annuel des administrateurs aux collectivités mandataires

9 novembre 2022

Nouveau décret précisant le contenu de ce rapport, pour assurer la transparence et le contrôle du fonctionnement de ces EPL.

Textes

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

24 janvier 2020

Dans l’édition du Juristourisme de janvier 2020, Laure Deswarte et Morgane Kermarrec, du pôle intercommunalité et satellites des personnes publiques, […]

Nos publications

SEM/SPL

Modes de gestion : quelle entreprise locale pour quel projet ?

SEM(OP) & SPL : Précisions sur le contenu du rapport annuel des administrateurs aux collectivités mandataires

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

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