L’actualité de l’urbanisme est fournie : voici un récapitulatif des jurisprudences et autres publications signalées sur ce blog autour de l’instruction des autorisations et de façon plus générale, l’application du droit de l’urbanisme.
De quoi balayer l’actualité récente, en attendant la prochaine ordonnance du Gouvernement (prévue par l’article 1er de la loi n°2023-656 du 27 juillet 2023 pour accélérer ou faciliter les reconstructions nécessaires après les dégâts de la fin juin).
Application générale du droit de l’urbanisme :
*Les actions en démolition des constructions illégales, un article de notre collaboratrice Hanna Alibay
*Thème également illustré par cet arrêt du Conseil d’Etat sur les travaux non conformes à l’autorisation d’urbanisme et les pouvoirs de l’autorité compétente,
*Analyse de l’alignement des régimes des permis de construire modificatif et de régularisation, par notre collaborateur Etienne Mascré
En matière d’instruction des autorisations d’urbanisme le Conseil d’Etat a par ailleurs précisé :
*Une demande de pièce complémentaire illégale n’interrompt pas (plus) le délai d’instruction,
*L’atteinte à l’éclairement d’un immeuble voisin dans un PLU,
*L’application dans le temps des documents d’urbanisme à l’occasion d’un contentieux éclairant,
*S’il faut formaliser le caractère de régularisation d’un permis de construire modificatif.
*La portée normative des cahiers de prescriptions architecturales et paysagères parfois annexées au règlement du PLU (apport n°2 de l’arrêt signalé).
Panorama à suivre demain avec le contentieux de l’urbanisme, toujours aussi spécifique.Ce panorama est l’occasion de rappeler que le pôle urbanisme et aménagement du cabinet intervient régulièrement auprès des collectivités, de façon ajustée aux besoins.
Autour des classiques contentieux ou consultations juridiques, ce dernier semestre nous avons ainsi eu le plaisir de voir aboutir la Métropole du Grand Paris sur son premier SCOT (approuvé cet été), mais aussi d’assurer une série de formations en matière d’urbanisme pour les agents du service urbanisme d’une commune cliente.
