CE, Avis, 23 décembre 2016, Société MDVP Distribution, n° 398077, sera publié au Recueil Lebon A peine est-il besoin de […]
Catégories
Articles Récents
- Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée
- La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance
- Végétaliser les parcs de stationnement
- Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
- Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi