Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur cette procédure créée par l’article 58 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, à l'occasion d'une procédure visant l'implantation d'un parc éolien sur le domaine public maritime.
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur cette procédure créée par l’article 58 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, à l’occasion d’une procédure visant l’implantation d’un parc éolien sur le domaine public maritime.
Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.
