Proposition de loi, rénovation énergétique : bientôt le paiement différé d’un marché public en dehors du contrat de partenariat ?

A suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d'importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.

Restons en contact Inscription Newsletter

X

Content for `two`
Content for `three`