Depuis des décennies, la Terra dei Fuochi, située près de Naples en Italie, souffre d’une importante pollution aux métaux lourds, […]
Depuis des décennies, la Terra dei Fuochi, située près de Naples en Italie, souffre d’une importante pollution aux métaux lourds, […]
La théorie des biens de retours appliquée aux remontées mécaniques acquises antérieurement à la signature de la convention de DSP, ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Un propriétaire qui avait mis en demeure une Commune d’acquérir son terrain grevé d’une servitude d’emplacement réservé peut-il solliciter sa […]